1. Introduction
1.1 4 Crowns Casino se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page et ne s’appliquent pas rétroactivement aux bonus et autres promotions. Il incombe à l’utilisateur de consulter ces conditions et de s’y conformer régulièrement. Tout dépôt ou participation au jeu sur 4 Crowns Casino constitue une acceptation pleine et entière des présentes modalités.
2. Compte
2.1 La création d’un compte est requise pour pouvoir jouer en argent réel sur 4 Crowns Casino.
2.2 L’âge minimum requis pour s’inscrire et ouvrir un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs domiciliés dans des pays non listés dans le formulaire d’inscription ne sont pas autorisés à créer un compte ni à participer aux jeux proposés par 4 Crowns Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse e-mail, numéro de téléphone ou moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si nos systèmes de sécurité détectent des informations identiques sur plusieurs comptes, cela est considéré comme du « multi-comptes », ce qui est strictement interdit et pourra entraîner la fermeture immédiate de tous les comptes concernés par le service fraude.
2.5 Si plusieurs personnes souhaitent jouer depuis un même réseau informatique (dortoirs, résidences universitaires, etc.) ou depuis un même foyer, nous recommandons fortement de contacter notre service d’assistance avant la création de plusieurs comptes afin d’éviter des vérifications de sécurité inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra remplir le formulaire d’inscription en fournissant les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « email », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom inscrit sur le compte doit correspondre au nom légal et à l’identité réelle du joueur.
2.7 Il appartient au joueur de garantir qu’il est la seule personne à pouvoir accéder à son compte, en assurant la confidentialité de ses identifiants. Nous recommandons à tous nos utilisateurs de se déconnecter après chaque session de jeu pour protéger leur compte.
2.8 Le joueur est conseillé de choisir un mot de passe robuste comportant des lettres majuscules et minuscules, des caractères alphabétiques, des symboles et des chiffres. Nous recommandons une longueur minimale de huit caractères, incluant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’utilisation de pseudonymes et/ou d’avatars qu’elle juge inappropriés, notamment ceux à caractère politique, raciste, pornographique, insultant, violent, faisant l’apologie du terrorisme, de la drogue ou des armes. Nous nous réservons également la possibilité de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour toute raison valable.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sans aucune activité enregistrée pendant au moins 6 mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif créditeur. Ces frais seront déduits du solde cash actif jusqu’à ce que le compte redevienne actif ou que le solde actif soit réduit à zéro.
2.9.1.3 Une fois que le solde du compte atteint zéro, aucun autre frais d’inactivité ne sera appliqué par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds restant sur leurs comptes inactifs en se connectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués ou exclus, les joueurs doivent impérativement contacter le support client pour permettre la récupération de ces fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent être vérifiés afin de garantir l’âge légal, prévenir la fraude, traiter les demandes de retrait, appliquer les restrictions promotionnelles, procéder à la clôture de comptes, etc.
3.2 Toute demande de retrait exige une vérification préalable du compte. Les pièces justificatives requises sont les suivantes :
- Une pièce d’identité en cours de validité (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au format PDF indiquant le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés comme justificatifs de domicile les relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe/internet.
- Tout document officiel émis par la banque de l’utilisateur mentionnant l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
À défaut de pouvoir fournir l’un de ces documents, l’utilisateur doit en avertir le service client.
3.3 Tous les comptes 4 Crowns Casino peuvent faire l’objet d’un contrôle général ou ciblé portant sur l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que sur le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais impartis pour la vérification de son compte, 4 Crowns Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez vérifier votre compte avant toute demande de retrait, veuillez contacter notre support en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou via le chat en direct.
3.5 Dès réception d’un email de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à téléverser l’ensemble des documents demandés dans le délai indiqué en suivant les instructions. Chaque lien permet l’envoi d’un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les pièces fournies doivent correspondre aux données renseignées par le joueur lors de la création de son compte 4 Crowns Casino. Le joueur s’engage à informer le service client de toute modification de situation afin de maintenir son compte à jour et vérifié en fournissant les documents justificatifs appropriés.
3.7 Le joueur devra soumettre un dossier complet composé de documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, afin de permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement pour la vérification du compte est d’1 (un) jour ouvré après réception de toutes les pièces justificatives requises. Ce délai peut toutefois être prolongé en cas de circonstances extraordinaires et exceptionnelles.
4. Dépôts
4.1 Le montant minimum de dépôt est fixé à 10 EUR/CHF/CAD et le montant maximum à 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 En effectuant un dépôt, le joueur autorise 4 Crowns Casino à recourir à des prestataires de services de paiement et/ou à des fournisseurs tiers pour le traitement des transactions financières; il accepte ainsi d’être lié par les conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En sélectionnant un moyen de dépôt, le joueur accepte les conditions et les éventuels frais appliqués par des tiers, tels que son établissement bancaire (frais de conversion de devises, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit correspondre au nom et prénom du titulaire du compte 4 Crowns Casino.
4.5 La liste des méthodes de paiement disponibles peut varier en fonction des choix de la société et/ou de la zone géographique du joueur.
4.6 En choisissant de miser de l’argent sur des jeux de hasard, l’utilisateur reconnaît le risque potentiel de pertes.
4.7 Les mises et dépôts réalisés sur le site peuvent, sous certaines conditions, faire l’objet d’un remboursement. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, espèces ou virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour procéder à un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf disposition explicite contraire mentionnée dans les conditions générales d’une promotion spécifique.
5.3 Un dépôt doit être misé au moins 1 (une) fois avant que tout ou partie du solde ne puisse être retiré, conformément aux normes applicables en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les méthodes de retrait sont généralement liées aux moyens de dépôt utilisés précédemment. Si un moyen de paiement ne permet pas le bon déroulement d’un paiement, nous nous réservons le droit de déterminer la méthode de versement du retrait.
5.5 Dans certains cas, notamment pour prévenir le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit d’exécuter le retrait selon une méthode de paiement de notre choix, même si celle-ci diffère de la méthode initialement demandée. Les demandes concernant des cartes de crédit non remboursables pourront être traitées via un portefeuille électronique au choix ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement seront à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximal de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’au règlement complet, sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles ou dérogation à notre discrétion pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié, par exemple.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées par le joueur à tout moment tant qu’elles n’ont pas été traitées par le service financier.
5.8 Si un retrait est soumis à une limite (par exemple pour des gains issus d’un bonus d’inscription gratuit), tout solde excédant le montant autorisé sera annulé et supprimé du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs, y compris les tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou rejetés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant lié aux bonus ou aux gains associés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés après réception, analyse et confirmation de l’ensemble des documents de vérification du compte, sous réserve qu’aucune vérification complémentaire ne soit nécessaire.
5.12 Toute demande de retrait sera soumise à un contrôle par notre service antifraude, qui se réserve le droit d’annuler tout ou partie des fonds en cas de non-respect de nos présentes Conditions Générales. Le joueur en sera informé par email. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de se renseigner sur les taxes et impôts applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions d’utilisation des bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est disponible tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par email.
7.2 L’utilisateur s’engage à utiliser un langage correct et respectueux lors de ses échanges avec les membres de l’équipe 4 Crowns Casino. Tout abus ou comportement jugé inapproprié peut entraîner des suspensions temporaires ou la clôture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis aux lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et devons, à ce titre, appliquer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les renseignements fournis, notamment dans le cadre de la vérification de compte ou pour toute autre situation prévue par nos conditions générales, seront traités en conformité avec notre politique de confidentialité et ne seront pas exploités à des fins autres que celles indiquées.
8.2 Le joueur reconnaît et accepte que les informations transmises pourront être utilisées pour satisfaire nos obligations de diligence raisonnable, pour mener des recherches publiques et pour effectuer les vérifications nécessaires à la confirmation de l’exactitude des données fournies.
8.3 Tant que nous procédons aux vérifications requises, le joueur pourra être autorisé à continuer à accéder à son compte. Néanmoins, aucun retrait ne pourra être effectué à partir de ce compte tant que nos contrôles de vérification ne seront pas achevés.
8.4 Si nous ne pouvons pas remplir nos obligations de diligence raisonnable parce que le joueur ne nous a pas transmis les documents requis ou que son identité n’a pas pu être vérifiée, aucune activité ne pourra être menée depuis le compte et celui-ci sera bloqué et/ou clôturé. Dans ce cas, nous restituerons les fonds déposés présents sur le compte au moment du blocage et/ou de la clôture, sauf si la loi nous impose de retarder ou de retenir tout ou partie des sommes du joueur.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir, sur demande, toute information et/ou pièce justificative supplémentaire nécessaire à l’exécution de nos obligations. Toute communication relative à la transmission d’informations/documentation ne doit pas être considérée comme définitive tant que nos contrôles ne sont pas conclus.
8.6 Si nous constatons ou suspectons que les informations communiquées par le joueur sont matériellement inexactes, nous annulerons l’enregistrement et prendrons les mesures prévues par la législation applicable. Aucun gain ne sera versé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa seule discrétion, définir une limite de dépôt en indiquant le montant et la période souhaités. Une fois cette limite activée et atteinte, le joueur ne pourra plus effectuer de nouveaux dépôts jusqu’à la remise à zéro de la limite. Les dépôts déjà effectués durant la période sélectionnée seront pris en compte dans le calcul de cette limite.
9.2 Le joueur peut, à sa demande, restreindre l’accès à son espace de jeu pour une période donnée via l’option « Gel de compte » dans la section Caisse. Pendant cette période, les fonds disponibles seront gelés et aucune opération ne pourra être réalisée sur le compte. Les montants gelés seront à nouveau accessibles à l’issue de la période définie.
9.3 Toutes les restrictions et exclusions entrent en vigueur immédiatement après confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion ne s’applique que pour la marque concernée par la demande (www.4crownscasinofr.shop) et ne couvre pas d’éventuels autres sites exploités par notre groupe.
9.5 Le personnel n’a aucun accès ni contrôle sur les options de caisse; seules les actions du joueur peuvent modifier ou annuler ces paramètres. Toute modification ou levée de limite sera effective sous 24 heures calendaires.
10. Protection des données
10.1 Nous affirmons que des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données échangées via notre site Internet.
10.2 Le joueur accepte que ses données personnelles puissent être traitées par le licencié ou par toute autre personne, société ou prestataire lié au licencié pour la fourniture des services décrits dans les présentes conditions. Le traitement des données personnelles des joueurs se fera conformément à la politique de confidentialité de ce site.
Enregistrement des données personnelles
4 Crowns Casino veille à ce que les données personnelles de ses joueurs soient recueillies légalement et traitées de manière loyale, en respect des droits des personnes concernées et de nos obligations réglementaires. Ceci nous permet d’assurer aux joueurs une navigation sécurisée et adaptée. Lorsque la loi l’exige, ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos prestataires techniques pour examen. 4 Crowns Casino s’engage à préserver la confidentialité et la sécurité de vos informations personnelles.
Conservation des données personnelles
Les données personnelles collectées sont conservées de façon sécurisée, en respect des obligations légales de protection et de conservation. En vertu des lois et règlements applicables, 4 Crowns Casino est tenu de maintenir un registre sécurisé en ligne de l’ensemble des joueurs inscrits. De plus, 4 Crowns Casino doit conserver toutes les informations fournies lors de l’inscription ainsi que les données générées pendant la durée d’activité d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. Ces informations seront gardées pendant la période exigée par la législation et la réglementation en vigueur. Pour davantage de détails, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de 4 Crowns Casino requiert l’enregistrement de petits fichiers envoyés par le serveur web au navigateur, communément appelés “Cookies”. L’utilisation de ces cookies n’est en aucun cas liée à des données personnelles identifiables du joueur, mais vise à améliorer et personnaliser l’expérience de jeu. Veuillez noter que le site www.4crownscasinofr.shop ne pourra pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
4 Crowns Casino peut adresser à ses membres inscrits des informations générales et/ou des offres promotionnelles via des newsletters et/ou des SMS. L’utilisateur peut, à tout moment, se désabonner des newsletters en cliquant sur « Se désinscrire » au bas du courriel ou en répondant “STOP” au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service clientèle à [email protected] et suivre les indications présentes sur le site Web pour nous soumettre toute réclamation et/ou signaler un dysfonctionnement relatif à nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 En cas de mise non enregistrée en temps voulu par les serveurs, le casino ne peut être tenu responsable du résultat de la partie, et aucun remboursement ne pourra être exigé pour les sommes engagées.
11.3 Les plaintes sont examinées par l’équipe d’assistance et, si nécessaire, transmises à la direction. Toute réclamation jugée fondée fera l’objet d’un traitement sous 24 heures.
11.4 La Société ne peut être tenue responsable des interruptions involontaires du fonctionnement du Site résultant de circonstances imprévues ou échappant à son contrôle, notamment, sans que cette énumération soit limitative: catastrophes naturelles telles que séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans, tempêtes tropicales; guerre, insurrection, incendies volontaires, embargos, actes des autorités civiles ou militaires, ou terrorisme; coupures de fibres optiques, grèves ou pénuries de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux; défaillance des infrastructures de télécommunications et d’information; le piratage
(piratage).12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont soumises aux lois de Curaçao.
12.2 Les parties conviennent que tout différend, controverse ou réclamation résultant des présentes conditions générales, ou s’y rapportant, y compris en cas de violation, de résiliation ou d’invalidité, relèvera de la juridiction exclusive de Curaçao.
12.3 La réglementation des jeux ainsi que les services de la plateforme sont régis par les lois de Curaçao.
12.4 Vous êtes seul responsable de respecter les lois applicables dans votre pays de résidence; si la législation de votre pays vous autorise à jouer, vous pouvez ouvrir un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non‑respect de la loi applicable. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de refuser votre demande d’ouverture de compte ou de désactiver votre compte. De plus, les joueurs déclarent ne pas être résidents des États‑Unis et de leurs dépendances ni du Curaçao. 4 Crowns Casino interdit également l’accès aux personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut demander la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat ou en envoyant un email à [email protected]. Toute demande sera traitée, dans la mesure du possible, sous 24 heures ouvrables.
13.2 4 Crowns Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour toute raison. Dans ce cas, le joueur perd immédiatement tout droit sur les bonus et/ou toute autre offre promotionnelle qui lui auraient été accordés.
13.3 Lors d’une clôture de compte, quelle qu’en soit l’origine, si nous détectons une tricherie, un comportement de jeu irrégulier, une collusion, une fraude ou toute activité criminelle, ou en cas de violation des termes des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de retenir les fonds encore disponibles sur le solde. Si le paiement intégral du solde ne peut être effectué en une seule fois en raison de limites de paiement ou pour d’autres motifs, le compte restera ouvert jusqu’à ce que le montant total puisse être retiré par le joueur.
13.4 Tout solde réel restant sur votre compte au moment de sa clôture sera crédité sur un moyen de paiement enregistré et choisi par nous, sauf si nous décidons de retenir ces sommes pour les raisons évoquées ci‑dessus.
13.5 En outre, le Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’une des circonstances suivantes :
a. Si vous possédez plus d’un compte actif chez 4 Crowns Casino ;
b. Si le nom indiqué sur votre compte joueur ne correspond pas au nom figurant sur la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, porte‑monnaie électronique, transferts d’argent, etc.) ;
c. Si vous avez fourni des informations d’enregistrement ou de profil de joueur inexactes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas l’âge légal dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) à une autre personne d’accéder ou de jouer sur votre compte ;
f. Si vous n’avez pas joué à titre strictement privé et individuel pour votre seul divertissement (par exemple si vous avez joué à titre professionnel, dans l’intention d’exploiter nos bonus ou en coordination avec un ou plusieurs autres joueurs au sein d’un club, groupe, etc.) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un dépôt effectué avec votre carte de crédit ou toute autre méthode de paiement liée à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent ou d’autres activités frauduleuses ;
i. S’il est établi que vous avez utilisé ou mis en œuvre un système (y compris mais non limité aux machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu spécifiquement pour contourner 4 Crowns Casino, augmenter vos chances de gains, ou si vous avez adopté des habitudes et/ou des stratégies de pari ou de mise anormales. Ainsi, l’emploi de programmes ou dispositifs automatisés, de manipulations de jeu ou de pratiques telles que la Martingale, le Paroli Betting System ou le Bonus Hunt (liste non exhaustive) n’est pas autorisé ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte de manière malveillante.
k. Si vous avez profité d’une anomalie du système, des soldes, des bonus, des tours gratuits ou d’autres éléments similaires à votre avantage. Les gains en résultant peuvent être gelés et/ou confisqués en totalité ou en partie.
l. Si nous découvrons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans l’une des situations décrites ci‑dessus.
14. Remboursements
14.1 Les remboursements viennent s’ajouter aux droits du client en tant que consommateur prévus par les lois et règlements applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 Tous les montants déposés par les joueurs sont conservés sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont détenus sur des comptes bancaires séparés des comptes de l’entreprise.
14.3 Après avoir signalé un litige relatif à un dépôt, le joueur peut solliciter un remboursement.
14.4 Pour demander un remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant du remboursement demandé.
14.5 La demande sera ensuite transmise au service compétent, selon la nature du dossier.
14.6 La demande de remboursement peut être examinée à tout moment, en fonction de sa nature.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête approfondie et, si nécessaire, des informations seront obtenues auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de services de paiement, etc., jusqu’à ce qu’une conclusion précise et satisfaisante puisse être établie.
14.8 En cas d’accord sur le remboursement, le montant versé reflétera fidèlement ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains du joueur.
14.9 Nous nous réservons le droit de retenir tout remboursement jusqu’à ce que l’identité du titulaire du compte soit vérifiée de manière satisfaisante.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués par le même mode utilisé pour les dépôts. Si le moyen de paiement utilisé pour le dépôt ne permet pas les retraits, le remboursement sera traité uniquement par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque le mode de dépôt prend en charge les retraits mais que nous ne pouvons pas effectuer un virement en raison de restrictions géographiques, le remboursement pourra être réalisé via un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera effectué en une seule fois dans la mesure du possible et non réparti sur une période.
14.12 Si la demande n’est pas approuvée, le joueur sera informé des motifs du refus.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit envoyer un e‑mail au support client; un responsable le contactera directement afin de tenter de résoudre la situation.
14.14 Si le différend ne peut être réglé, le joueur devra se référer à notre procédure de réclamation. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la réception d’une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle soit favorable ou non, ne dépassera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
